Scan de risques de conformité gratuit

Votre site web est-il une responsabilité au sens de la Loi 25 ?

La Loi 25 a de vraies sanctions derrière : jusqu'à 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d'affaires mondial en sanctions administratives, jusqu'à 25 millions ou 4 % en cas d'infraction pénale. La plupart des petits sites au Québec recueillent encore des renseignements personnels sans mécanisme de consentement ni politique derrière. Ce scan liste les lacunes visibles sur votre site, en langage clair, avec la loi à l'appui. Gratuit, environ une minute.

Le rapport s'affiche ici même, sur la page. Vous recevrez aussi un courriel de suivi de Studio Signal au sujet de vos résultats.

À titre informatif seulement. Ce scan est une vérification automatisée, et non un avis juridique : il n'établit pas que votre site est conforme, ou non conforme, à une loi quelconque. Pour un avis sur votre situation particulière, consultez un avocat ou une avocate qualifié(e).