Mentions légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
1. Qui nous sommes
Studio Signal est une agence de conception web et de marketing basée au Québec, Canada, desservant principalement des clients au Québec et en Ontario.
Responsable de la protection des renseignements personnels : Seb Molgat, [email protected]
Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), Seb Molgat est la personne désignée responsable des renseignements personnels.
2. Ce que couvre cette politique
Cette politique décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels sur studiosignal.ca, le site web de notre agence. Elle explique également vos droits en vertu des lois applicables.
Si vous êtes un·e client·e dont nous hébergeons ou entretenons le site web, consultez la section 9 pour savoir comment nous traitons les renseignements personnels dans ce contexte.
3. Renseignements que nous recueillons
3.1 Formulaire de contact
Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact (demande de diagnostic de site, demande générale ou demande d'appel), nous recueillons : votre nom complet, votre adresse courriel, l'URL de votre site web (si fournie), et votre message.
Traitement : votre soumission nous est envoyée directement par courriel via Resend (voir 3.5). Nous ne conservons pas les soumissions du formulaire de contact dans une base de données; seul le courriel lui-même est conservé, selon notre politique habituelle de conservation des courriels.
3.2 Prise de rendez-vous (Cal.diy)
Lorsque vous réservez un appel via notre site web, nous recueillons : votre nom complet, votre adresse courriel, la date et l'heure sélectionnées, et toute note que vous fournissez.
Conservation : Cal.diy, notre application de prise de rendez-vous auto-hébergée, fonctionnant sur notre propre infrastructure serveur hébergée par Oracle Cloud à Montréal, Québec, Canada. Aucune donnée de réservation n'est transmise à des plateformes de réservation tierces.
3.3 Analytique du site web (Umami)
Nous utilisons Umami, un outil d'analytique axé sur la confidentialité, auto-hébergé sur notre propre serveur à Montréal, Québec, Canada. Umami recueille : les pages vues et parcours de navigation, la source de référence, le type de navigateur et le système d'exploitation (agrégés), et le pays approximatif (dérivé d'une adresse IP anonymisée; l'IP complète n'est pas conservée).
Umami n'utilise pas de témoins (cookies) et ne partage aucune donnée avec des tiers.
3.4 Témoins (cookies)
| Témoin | Objectif | Durée |
|---|---|---|
| theme | Mémorise votre préférence de mode clair/sombre | 1 an |
Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires, de témoins de suivi intersites, ni de témoins analytiques.
3.5 Courriel transactionnel
Lorsque vous soumettez notre formulaire de contact, votre message nous est transmis via Resend (Resend Inc., États-Unis), un relais de courriel transactionnel. Resend traite votre nom, votre adresse courriel et le contenu de votre message en transit. Resend ne conserve pas le contenu des courriels au-delà de la livraison. Resend maintient une entente de traitement des données et se conforme au RGPD. Leur politique de confidentialité est disponible à resend.com/legal/privacy-policy.
3.6 Journaux du serveur
Notre serveur web enregistre automatiquement des données techniques standards, notamment les adresses IP, les horodatages et les URL demandées. Les journaux sont conservés pendant 30 jours et utilisés uniquement à des fins de sécurité et de dépannage.
4. Pourquoi nous recueillons ces renseignements
| Donnée | Fondement, Loi 25 (Québec) | Fondement RGPD (le cas échéant) |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Consentement par soumission volontaire | Intérêt légitime (communication précontractuelle) |
| Réservations Cal.diy | Nécessaire pour fournir le service demandé | Exécution d'un contrat / démarches précontractuelles |
| Analytique | Consentement (anonymisé, non identifiant) | Intérêt légitime (amélioration du site) |
| Journaux du serveur | Nécessaire à la sécurité du système | Intérêt légitime (sécurité) |
Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels.
5. Qui a accès à vos renseignements
- Le personnel de Studio Signal (actuellement : Seb Molgat)
- Resend Inc., uniquement pour la livraison des courriels du formulaire de contact
- Les fournisseurs d'infrastructure (Oracle Cloud) pour les opérations d'hébergement courantes
Nous n'utilisons aucune plateforme tierce de marketing par courriel, de GRC ou de réseau publicitaire.
Transferts internationaux
Les soumissions du formulaire de contact transitent par l'infrastructure de Resend aux États-Unis. Resend maintient des ententes de traitement des données conformes au RGPD. Toutes les autres données (réservations, analytique, journaux) demeurent sur notre propre infrastructure à Montréal, Québec, Canada.
6. Vos droits
Pour tous les visiteurs (Loi 25 du Québec / LPRPDE)
- Accès : demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet
- Rectification : demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
- Retrait du consentement : retirer votre consentement à un traitement non essentiel en tout temps
- Plainte : déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) à cai.gouv.qc.ca
Pour les visiteurs de l'UE/EEE (RGPD, inclus par courtoisie pour les visiteurs internationaux)
En plus de ce qui précède :
- Effacement : demander la suppression de vos renseignements personnels
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Limitation : nous demander de limiter le traitement de vos données
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Autorité de contrôle : déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données
Pour exercer l'un de ces droits, contactez : [email protected]. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Une vérification d'identité pourrait être requise.
7. Sécurité des données
Les renseignements personnels sont conservés sur un serveur auto-hébergé et sécurisé à Montréal, Québec, Canada, protégé par :
- Connexions HTTPS chiffrées (TLS 1.2/1.3)
- Pare-feux réseau et contrôles d'accès
- Sauvegardes automatisées conservées dans un stockage infonuagique chiffré
- Aucun accès tiers non nécessaire
En cas d'incident présentant un risque sérieux de préjudice, nous informerons les personnes concernées et l'autorité de réglementation compétente dans les 72 heures, conformément à la Loi 25.
8. Conservation des données
| Type de donnée | Période de conservation |
|---|---|
| Soumissions du formulaire de contact | Non conservées; transmises par courriel uniquement, conservées selon notre politique de courriel |
| Registres de réservation | 3 ans (dossiers d'affaires) |
| Données analytiques | 13 mois (glissant) |
| Journaux du serveur | 30 jours |
9. Notre rôle en tant que responsable du traitement pour nos clients
En tant qu'agence de conception web et de marketing, nous concevons et entretenons des sites web qui recueillent des renseignements personnels auprès de vos visiteurs et clients. À ce titre, nous agissons comme sous-traitant en votre nom, et vous (notre client·e) demeurez responsable du traitement des données.
Nous traitons les données de vos utilisateurs finaux uniquement selon vos instructions documentées. Les clients sont responsables de :
- Maintenir leur propre politique de confidentialité sur leur site web
- Obtenir les consentements requis de leurs utilisateurs
- Nous aviser de toute demande d'exercice de droits que nous devons traiter
Les clients ayant besoin d'une entente de traitement des données peuvent en faire la demande à [email protected].
10. Confidentialité des mineurs
Notre site web ne s'adresse pas aux enfants de moins de 14 ans (ou 16 ans pour les visiteurs de l'UE). Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si nous découvrons avoir recueilli de telles données par inadvertance, nous les supprimerons rapidement.
11. Modifications à cette politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique périodiquement. La date de « dernière mise à jour » en haut de la page reflétera tout changement. Pour des changements importants, nous publierons un avis sur notre site web.