Scan de risques de conformité gratuit

Votre site web est-il une responsabilité au sens de la Loi 25 ?

La Loi 25 a de vraies sanctions derrière : jusqu'à 10 millions de dollars ou 2 % du chiffre d'affaires mondial en sanctions administratives, jusqu'à 25 millions ou 4 % en cas d'infraction pénale. La plupart des petits sites au Québec recueillent encore des renseignements personnels sans mécanisme de consentement ni politique derrière. Ce scan liste les lacunes visibles sur votre site, en langage clair, avec la loi à l'appui. Gratuit, environ une minute.


Nous utilisons ces renseignements pour afficher vos résultats et faire un suivi à leur sujet et, si vous cochez la deuxième case, pour vous informer de nos services. Ils sont conservés sur notre serveur à Montréal. Certains de nos fournisseurs, comme notre service de courriel, sont à l'extérieur du Québec. Pour consulter, faire corriger ou supprimer vos renseignements, ou retirer votre consentement, écrivez à [email protected].

À titre informatif seulement. Ce scan est une vérification automatisée, et non un avis juridique : il n'établit pas que votre site est conforme, ou non conforme, à une loi quelconque. Pour un avis sur votre situation particulière, consultez un avocat ou une avocate qualifié(e).