Politique de remboursement

Studio Signal facture des travaux planifiés et une capacité réservée, et non des résultats. La présente politique s'applique à tous les Services et fait partie du Contrat.

Dans la présente Annexe, « nous » désigne Studio Signal, « vous » désigne le Client, « votre contrat » désigne le Contrat et l'Entente particulière applicable, et les termes dont l'initiale est une majuscule ont le sens qui leur est attribué dans le Contrat. En cas d'incompatibilité entre la présente Annexe et le Contrat ou une Entente particulière, le Contrat ou l'Entente particulière l'emporte.

B.1 Frais de mise en œuvre non récurrents

Sprints et audits (sprint Profil d'entreprise Google, dit « GBP Sprint », portrait de préparation au financement, dit « Funder-Readiness Snapshot », sprint de conformité, dit « Compliance Sprint », et autres prestations ponctuelles similaires) :

• Remboursement intégral si vous résiliez par écrit avant le début des travaux.
• Aucun remboursement une fois les travaux commencés. Les travaux commencent lorsque nous intervenons pour la première fois sur votre compte ou votre contenu, et non lorsque vous recevez de nos nouvelles pour la première fois.
• Lorsqu'une Entente particulière prévoit ses propres conditions de résiliation, ce sont ces conditions qui s'appliquent.

Frais de mise en place et de réalisation (pour les forfaits récurrents) :

• Sauf disposition contraire de votre Entente particulière, cinquante pour cent (50 %) sont exigibles à la signature et le solde, à l'acceptation du Livrable.
• Le versement exigible à la signature n'est pas remboursable une fois que nous avons commencé les travaux.
• Le solde n'est pas remboursable une fois le Livrable accepté ou réputé accepté.

Sprints crédités : si vous terminez un sprint et passez à un forfait récurrent dans les soixante (60) jours, la totalité des frais du sprint est portée en déduction de vos frais de mise en place.

B.2 Forfaits récurrents

Forfaits mensuels :

• Facturés d'avance par paiement préautorisé.
• Vous pouvez résilier moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. La résiliation met fin à la facturation future ; aucun remboursement partiel n'est accordé pour un mois déjà facturé.
• Si vous résiliez pendant votre Durée initiale, le Crédit d'engagement devient remboursable proportionnellement aux mois restants, conformément à l'article 3.4 du Contrat.

Forfaits annuels (entretien, gérance ou hébergement) :

• Facturés à chaque anniversaire. Nous vous transmettons un avis du prélèvement à venir au moins quarante-cinq (45) jours à l'avance.
• Vous pouvez résilier à tout moment moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Pour éviter le renouvellement, donnez ce préavis au moins trente (30) jours avant l'anniversaire.
• Aucun remboursement au prorata au cours d'une année de facturation, sauf dans les cas énumérés à l'article B.3.

Forfaits d'entretien seulement : mêmes conditions que ci-dessus. La couverture incluse est définie dans votre contrat ; les travaux qui n'y sont pas compris font l'objet d'un prix distinct et ne sont facturés qu'avec votre approbation.

B.3 Quand nous vous remboursons

Nous remboursons au prorata les frais payés d'avance pour la période non écoulée si :

• nous mettons fin à votre forfait sans motif ;
• vous mettez fin à votre forfait en raison d'un manquement important de notre part auquel nous n'avons pas remédié (article 19.1 du Contrat) ;
• nous mettons fin à votre forfait en vertu de l'article 19.2 parce que sa poursuite nous obligerait à contrevenir à la loi ou aux conditions d'une plateforme ;
• vous résiliez en raison d'un changement que vous n'avez pas accepté, lorsque le Contrat vous en donne le droit ;
• votre forfait prend fin en raison de l'incapacité ou du décès de l'exploitant, ou d'un cas de force majeure qui dure plus de trente (30) jours consécutifs.

Dans ces cas, aucun montant n'est payable par vous au titre de la fin anticipée.

B.4 Ce que nous ferons toujours

• Vous indiquer le prix avant de facturer quoi que ce soit qui n'est pas déjà couvert par votre contrat.
• Mettre fin à la facturation préautorisée immédiatement à la date de prise d'effet de la résiliation.
• Vous transmettre un avis au moins quarante-cinq (45) jours avant tout prélèvement de renouvellement annuel.
• Ne jamais facturer une période pendant laquelle nous n'avons pas fourni les Services, sauf en cas de suspension pour défaut de paiement en vertu de l'article 4.7 du Contrat.

B.5 Différends

Communiquez avec nous avant de contester un prélèvement. Les questions de facturation se règlent plus rapidement que les rétrofacturations ; nous fournirons toujours la facture, le contrat et l'historique des approbations relatifs à tout prélèvement contesté.